{"id":5278,"date":"2021-08-28T18:43:21","date_gmt":"2021-08-28T18:43:21","guid":{"rendered":"https:\/\/hostallesfonts.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2022-01-19T07:58:59","modified_gmt":"2022-01-19T07:58:59","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hostallesfonts.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb15px|||||\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.7″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″]

Avis juridique<\/b><\/h2>\n
    \n
  1. OBJET ET ACCEPTATION<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation du site <\/span>www.hostallesfonts.com<\/b> (ci-apr\u00e8s, LE WEB), dont il est propri\u00e9taire <\/span>JOSEP ORRIOLS ORRIOLS I CIA,C.B.<\/b> (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB).<\/span><\/p>\n

    La navigation sur le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique, qui peut \u00eatre modifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et au pr\u00e9sent avis juridique. L’utilisateur r\u00e9pondra au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou \u00e0 des tiers, pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite de la violation de ladite obligation.<\/span><\/p>\n

      \n
    1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que:<\/span><\/p>\n

      Son nom de soci\u00e9t\u00e9 est: <\/span>JOSEP ORRIOLS ORRIOLS I CIA,C.B.<\/b><\/p>\n

      CIF\/NIF\/NIE est: <\/span>E-60652518<\/b><\/p>\n

      Son si\u00e8ge social est au: <\/span>Route A CASTELLAR KM 8 BV-4031 08696 CASTELLAR DE N\u2019 HUG<\/b><\/p>\n

      Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous:<\/span><\/p>\n

      Tfne: <\/span>93 8257089<\/b><\/p>\n

      Email: <\/span>info@hostallesfonts.com<\/b><\/p>\n

      Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins, lorsqu’elles sont effectu\u00e9es par courrier postal ou par tout autre moyen d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.<\/span><\/p>\n

        \n
      1. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        Le site et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site au remplissage pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/span><\/p>\n

        L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu’il communique au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/span><\/p>\n

        L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres :<\/span><\/p>\n

          \n
        1. a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/span><\/li>\n
        2. b) Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, de g\u00e2cher, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’obstruer l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site Web et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB fournit ses services.<\/span><\/li>\n
        3. c) Essayer d’acc\u00e9der aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/span><\/li>\n
        4. d) Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers.<\/span><\/li>\n
        5. e) usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.<\/span><\/li>\n
        6. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, \u00e0 moins que vous n’ayez l’autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/span><\/li>\n
        7. g) Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          <\/span><\/p>\n

          Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans \u00eatre entendu n’ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne utilisation du Web.<\/span><\/p>\n

          En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 aucune d’exploitation.<\/span><\/p>\n

          De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur un droit sur eux.<\/span><\/p>\n

          La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le propri\u00e9taire des droits d’exploitation sont interdits.<\/span><\/p>\n

          L’\u00e9tablissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et le propri\u00e9taire du site Web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’\u00e9tablir un lien hypertexte doivent pr\u00e9alablement demander l’autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’acc\u00e8s \u00e0 la page d’accueil ou \u00e0 la page d’accueil de notre site Web, et doit \u00e9galement s’abstenir de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, ou inclure un contenu ill\u00e9gal, contraire \u00e0 bonnes m\u0153urs et ordre public.<\/span><\/p>\n

          LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition sur ce site Web ou des actions effectu\u00e9es sur leur base. <\/span><\/p>\n

            \n
          1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

            Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et est uniquement \u00e0 des fins d’information, sans garantir pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 tout le contenu, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 \u00e0 un usage sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

            LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me juridique le permet, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature r\u00e9sultant de :<\/span><\/p>\n

              \n
            1. a) L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site Web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et \/ ou d’actualit\u00e9 du contenu, ainsi que l’existence de vices et d\u00e9fauts de toutes sortes de contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s via le site Web ou les services offerts.<\/span><\/li>\n
            2. b) La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu pouvant entra\u00eener des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/span><\/li>\n
            3. c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie priv\u00e9e et familiale et l’image elle-m\u00eame, ainsi que les r\u00e9glementations sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              De m\u00eame, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’\u00e9tendre le contenu offert par ce site Web. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ne garantit ni n’assume la responsabilit\u00e9 du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s; il ne sugg\u00e8re, n’invite ou ne recommande pas non plus une visite chez eux, il ne sera donc pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.<\/span><\/p>\n

              <\/span><\/p>\n

                \n
              1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                4.1. Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

                Le responsable du traitement est identifi\u00e9 dans l’annexe 1 du pr\u00e9sent avis juridique.<\/span><\/p>\n

                Quel type de donn\u00e9es nous avons sur vous et comment nous les avons obtenues<\/span><\/p>\n

                Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous traitons avec les clients, clients potentiels et fournisseurs sont :<\/span><\/p>\n

                  \n
                1. Donn\u00e9es d’identification<\/span><\/li>\n
                2. Adresses postales ou \u00e9lectroniques<\/span><\/li>\n
                3. Informations commerciales<\/span><\/li>\n
                4. Donn\u00e9es \u00e9conomiques et transactionnelles<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  <\/span><\/p>\n

                  4.2. En aucun cas, ne traitons-nous des donn\u00e9es sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

                  Toutes les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues ou directement aupr\u00e8s de vous en soumettant une offre commerciale, une proposition contractuelle, etc. ou par l’interm\u00e9diaire de votre entreprise en nous fournissant des donn\u00e9es d’identification et d’autres informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il sera de votre devoir ou de celui de votre entreprise de nous fournir des donn\u00e9es mises \u00e0 jour en cas de modification.<\/span><\/p>\n

                  4.3. Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/span><\/p>\n

                  Nous traitons les donn\u00e9es fournies par les personnes int\u00e9ress\u00e9es afin de g\u00e9rer diff\u00e9rentes activit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es en termes de vente, service apr\u00e8s-vente, gestion des fournisseurs, qualit\u00e9 des services, etc. De cette mani\u00e8re, nous utiliserons vos donn\u00e9es pour effectuer l’une des actions suivantes :<\/span><\/p>\n

                    \n
                  1. Envoi des informations demand\u00e9es via le formulaire de contact sur notre site internet ou tout autre moyen de contact avec notre soci\u00e9t\u00e9,<\/span><\/li>\n
                  2. Fournir \u00e0 la fois aux clients potentiels et \u00e0 nos clients, des offres de produits et services qui les int\u00e9ressent,<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                    III. R\u00e9aliser la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et\/ou fournisseurs,<\/span><\/p>\n

                      \n
                    1. R\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction, des \u00e9tudes de march\u00e9, etc. afin de pouvoir vous proposer les offres les plus adapt\u00e9es et une qualit\u00e9 de service optimis\u00e9e, etc.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                      4.4. Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

                      Les donn\u00e9es personnelles relatives aux personnes physiques li\u00e9es \u00e0 des clients potentiels, clients et fournisseurs que nous collectons via les diff\u00e9rents formulaires de contact et\/ou de collecte d’informations seront conserv\u00e9es tant que la suppression n’est pas demand\u00e9e par l’int\u00e9ress\u00e9. Les donn\u00e9es fournies par nos clients et fournisseurs seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant en tout \u00e9tat de cause les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux minimum en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

                      Dans tous les cas, nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire, en tenant compte de nos besoins pour r\u00e9pondre aux questions qui se posent ou r\u00e9soudre des probl\u00e8mes, apporter des am\u00e9liorations, activer de nouveaux services et r\u00e9pondre aux exigences requises par la l\u00e9gislation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode de temps raisonnable m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez cess\u00e9 d’utiliser nos produits ou que vous ayez cess\u00e9 d’utiliser ce site Web. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vos donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es de tous nos syst\u00e8mes.<\/span><\/p>\n

                      4.5. Quel est le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
                      TRAITEMENT<\/b><\/td>\nBASE DE L\u00c9GITIMATION<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
                      Comptabilit\u00e9 et gestion des r\u00e9serves:<\/b> gestion des r\u00e9servations et facturation avec les clients et\/ou fournisseurs<\/span><\/td>\nMaintien, d\u00e9veloppement et contr\u00f4le de la relation contractuelle entre les parties<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
                      Gestion fiscale:<\/b> application de retenues, primes, etc.<\/span><\/td>\n\n

                      Maintenance, d\u00e9veloppement et contr\u00f4le de<\/span><\/p>\n

                      relation contractuelle entre les parties; Respect des obligations l\u00e9gales<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                      Gestion administrative:<\/b> gestion logistique, entrep\u00f4t, livraisons clients, r\u00e9ception des marchandises, etc.<\/span><\/td>\n\n

                      Maintenance, d\u00e9veloppement et contr\u00f4le de<\/span><\/p>\n

                      relation contractuelle entre les parties.<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                      Marketing:<\/b> Actions commerciales sur nos produits ou services visant nos clients ou les personnes qui nous ont demand\u00e9 des informations relatives dans le pass\u00e9, y compris la r\u00e9alisation d’enqu\u00eates de satisfaction client.<\/span><\/td>\nConsentement libre et sans \u00e9quivoque de l’int\u00e9ress\u00e9 (clients potentiels), nous pr\u00e9cisons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’ex\u00e9cution du contrat entre les parties ; int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’entreprise sur la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires \u00e0 ceux obtenus ou demand\u00e9s par les personnes int\u00e9ress\u00e9es dans le pass\u00e9.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                      Selon le type de traitement des donn\u00e9es, la base de l\u00e9gitimation est la suivante<\/span><\/p>\n

                      Dans le cas o\u00f9 vous ne fourniriez pas vos donn\u00e9es personnelles, vous ne pourrez pas ex\u00e9cuter votre contrat, respecter les obligations l\u00e9gales ou celles d\u00e9riv\u00e9es des pouvoirs publics.<\/span><\/p>\n

                      4.6. A quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

                      Nous ne transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 aucun tiers qui a l’intention de les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf dans le cas o\u00f9 vous nous avez express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 le faire.<\/span><\/p>\n

                      Nous vous informons que nous pouvons fournir vos donn\u00e9es personnelles aux organes de l’administration publique et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les cas o\u00f9 ils nous l’exigent l\u00e9galement ou dans les cas o\u00f9, agissant de bonne foi, nous consid\u00e9rons qu’une telle action est raisonnablement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire. processus. ; pour r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande l\u00e9gale ; ou pour prot\u00e9ger les droits de l’entreprise ou de ses clients et du grand public.<\/span><\/p>\n

                      Nous vous informons que vos donn\u00e9es ne seront ni c\u00e9d\u00e9es ni communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant seule responsable de leur traitement et de leur conservation.<\/span><\/p>\n

                      Oui, nous fournirons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers (par exemple des fournisseurs de services Internet qui nous aident \u00e0 administrer notre site Web ou \u00e0 ex\u00e9cuter les services contract\u00e9s, des soci\u00e9t\u00e9s d’assistance et de maintenance informatiques, des soci\u00e9t\u00e9s de logistique, des agences et des conseils fiscaux et comptables, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent maintenir, \u00e0 tout moment, les m\u00eames niveaux de s\u00e9curit\u00e9 que nous en ce qui concerne leurs donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils seront li\u00e9s par des engagements l\u00e9gaux afin de garder leurs donn\u00e9es personnelles priv\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es. . , et \u00e9galement \u00e0 n’utiliser les informations qu’en suivant les instructions sp\u00e9cifiques de l’entreprise.<\/span><\/p>\n

                      4.7. Transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers ?<\/b><\/p>\n

                      Les transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers ne sont pas pr\u00e9vus.<\/span><\/p>\n

                      4.8. Quels sont vos droits en tant que partie int\u00e9ress\u00e9e ?<\/b><\/p>\n

                      Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des donn\u00e9es personnelles la concernant.<\/span><\/p>\n

                      Concr\u00e8tement, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent demander le droit d’acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que les recevoir dans un format commun et une lecture m\u00e9canis\u00e9e si le traitement est effectu\u00e9 par voie \u00e9lectronique (droit de portabilit\u00e9).<\/span><\/p>\n

                      De m\u00eame, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent demander le droit de rectifier des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/span><\/p>\n

                      En outre, dans certaines circonstances, les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es, ou dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent exercer leur droit de s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. Nous cesserons de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses, ou pour l’exercice ou la d\u00e9fense d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ou dans les exceptions \u00e9tablies dans la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/p>\n

                      De m\u00eame, nous vous informons que vous avez le droit de retirer vos consentements accord\u00e9s \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/span><\/p>\n

                      De m\u00eame, l’Utilisateur est inform\u00e9 qu’il peut \u00e0 tout moment exercer les droits susmentionn\u00e9s en nous \u00e9crivant aux coordonn\u00e9es figurant en Annexe 1 des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, en joignant une copie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                      Vous aurez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.<\/span><\/p>\n

                      http:\/\/www.agpd.es\/portalwebAGPD\/index-ides-idphp.php<\/span><\/a><\/p>\n

                      D’autre part, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous nous engageons \u00e0 ne pas envoyer de publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sans avoir pr\u00e9alablement obtenu l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer \u00e0 l’envoi de publicit\u00e9 en cochant la case correspondante.<\/span><\/p>\n

                      <\/span><\/p>\n

                        \n
                      1. PROC\u00c9DURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVIT\u00c9S ILLICITES<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                        Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de l’utilisation de tout contenu et \/ ou de l’ex\u00e9cution de toute activit\u00e9 sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE vous identifiant d\u00fbment, pr\u00e9cisant les infractions all\u00e9gu\u00e9es et d\u00e9clarant express\u00e9ment et sous votre responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/span><\/p>\n

                        Pour toute question litigieuse concernant le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable.<\/span><\/p>\n

                        <\/span><\/p>\n

                          \n
                        1. PUBLICATIONS<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                          Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre officiellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticit\u00e9 et teneur. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre comprises comme un guide sans but de validit\u00e9 juridique.<\/span><\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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