Avis juridique

  1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site www.hostallesfonts.com (ci-après, LE WEB), dont il est propriétaire JOSEP ORRIOLS ORRIOLS I CIA,C.B. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peut être modifiée.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.

  1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

Son nom de société est: JOSEP ORRIOLS ORRIOLS I CIA,C.B.

CIF/NIF/NIE est: E-60652518

Son siège social est au: Route A CASTELLAR KM 8 BV-4031 08696 CASTELLAR DE N’ HUG

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Tfne: 93 8257089

Email: info@hostallesfonts.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’obstruer l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
  3. c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
  5. e) usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  7. g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être entendu n’ont été cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, et doit également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal, contraire à bonnes mœurs et ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées sur leur base.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est uniquement à des fins d’information, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

  1. a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.
  2. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’étendre le contenu offert par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus une visite chez eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est identifié dans l’annexe 1 du présent avis juridique.

Quel type de données nous avons sur vous et comment nous les avons obtenues

Les catégories de données personnelles que nous traitons avec les clients, clients potentiels et fournisseurs sont :

  1. Données d’identification
  2. Adresses postales ou électroniques
  3. Informations commerciales
  4. Données économiques et transactionnelles

4.2. En aucun cas, ne traitons-nous des données spécialement protégées ?

Toutes les données susmentionnées ont été obtenues ou directement auprès de vous en soumettant une offre commerciale, une proposition contractuelle, etc. ou par l’intermédiaire de votre entreprise en nous fournissant des données d’identification et d’autres informations nécessaires à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il sera de votre devoir ou de celui de votre entreprise de nous fournir des données mises à jour en cas de modification.

4.3. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données fournies par les personnes intéressées afin de gérer différentes activités dérivées de procédures spécifiques réalisées en termes de vente, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité des services, etc. De cette manière, nous utiliserons vos données pour effectuer l’une des actions suivantes :

  1. Envoi des informations demandées via le formulaire de contact sur notre site internet ou tout autre moyen de contact avec notre société,
  2. Fournir à la fois aux clients potentiels et à nos clients, des offres de produits et services qui les intéressent,

III. Réaliser la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs,

  1. Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de pouvoir vous proposer les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée, etc.

4.4. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées à des clients potentiels, clients et fournisseurs que nous collectons via les différents formulaires de contact et/ou de collecte d’informations seront conservées tant que la suppression n’est pas demandée par l’intéressé. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant en tout état de cause les délais de conservation légaux minimum en la matière.

Dans tous les cas, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée raisonnablement nécessaire, en tenant compte de nos besoins pour répondre aux questions qui se posent ou résoudre des problèmes, apporter des améliorations, activer de nouveaux services et répondre aux exigences requises par la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période de temps raisonnable même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou que vous ayez cessé d’utiliser ce site Web. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées de tous nos systèmes.

4.5. Quel est le fondement de la légitimité du traitement de vos données ?

TRAITEMENT BASE DE LÉGITIMATION
Comptabilité et gestion des réserves: gestion des réservations et facturation avec les clients et/ou fournisseurs Maintien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties
Gestion fiscale: application de retenues, primes, etc.

Maintenance, développement et contrôle de

relation contractuelle entre les parties; Respect des obligations légales
Gestion administrative: gestion logistique, entrepôt, livraisons clients, réception des marchandises, etc.

Maintenance, développement et contrôle de

relation contractuelle entre les parties.
Marketing: Actions commerciales sur nos produits ou services visant nos clients ou les personnes qui nous ont demandé des informations relatives dans le passé, y compris la réalisation d’enquêtes de satisfaction client. Consentement libre et sans équivoque de l’intéressé (clients potentiels), nous précisons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat entre les parties ; intérêt légitime de l’entreprise sur la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires à ceux obtenus ou demandés par les personnes intéressées dans le passé.

Selon le type de traitement des données, la base de légitimation est la suivante

Dans le cas où vous ne fourniriez pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas exécuter votre contrat, respecter les obligations légales ou celles dérivées des pouvoirs publics.

4.6. A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Nous ne transférerons vos données personnelles à aucun tiers qui a l’intention de les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf dans le cas où vous nous avez expressément autorisés à le faire.

Nous vous informons que nous pouvons fournir vos données personnelles aux organes de l’administration publique et aux autorités compétentes dans les cas où ils nous l’exigent légalement ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une décision judiciaire. processus. ; pour répondre à toute réclamation ou demande légale ; ou pour protéger les droits de l’entreprise ou de ses clients et du grand public.

Nous vous informons que vos données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, la société étant seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

Oui, nous fournirons vos données personnelles à des tiers (par exemple des fournisseurs de services Internet qui nous aident à administrer notre site Web ou à exécuter les services contractés, des sociétés d’assistance et de maintenance informatiques, des sociétés de logistique, des agences et des conseils fiscaux et comptables, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent maintenir, à tout moment, les mêmes niveaux de sécurité que nous en ce qui concerne leurs données personnelles et, le cas échéant, ils seront liés par des engagements légaux afin de garder leurs données personnelles privées et sécurisées. . , et également à n’utiliser les informations qu’en suivant les instructions spécifiques de l’entreprise.

4.7. Transferts de données vers des pays tiers ?

Les transferts de données vers des pays tiers ne sont pas prévus.

4.8. Quels sont vos droits en tant que partie intéressée ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant.

Concrètement, les personnes intéressées peuvent demander le droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que les recevoir dans un format commun et une lecture mécanisée si le traitement est effectué par voie électronique (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent demander le droit de rectifier des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

En outre, dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent exercer leur droit de s’opposer au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou dans les exceptions établies dans la réglementation applicable.

De même, nous vous informons que vous avez le droit de retirer vos consentements accordés à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

De même, l’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment exercer les droits susmentionnés en nous écrivant aux coordonnées figurant en Annexe 1 des présentes Mentions Légales, en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Vous aurez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

D’autre part, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

  1. PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE vous identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole sera applicable.

  1. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et teneur. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.